Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WashMapper, accessible à l'adresse washmapper.nanocorp.appet sur toute application mobile associée (ci-après le « Service »).

WashMapper est un service de géolocalisation de stations de lavage automobile permettant aux utilisateurs de rechercher des stations à proximité de leur position, de consulter leurs caractéristiques (équipements, tarifs, horaires) et d'accéder à la navigation vers celles-ci.

Le Service est édité par WashMapper SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est à Paris (France), en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ci-après « WashMapper », « nous » ou « la Société »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 2 — Accès au Service et inscription

L'accès aux fonctionnalités de base du Service (recherche et consultation de stations) est libre et gratuit, sans création de compte.

La création d'un compte personnel permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires telles que l'enregistrement de stations favorites, l'historique de recherche et la publication d'avis. Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

• être âgé d'au moins 16 ans ;
• fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé ;
• accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

L'accès au Service nécessite une connexion à Internet. Les coûts liés à cette connexion (abonnement, données mobiles) restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 — Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service. Il s'engage notamment à :

• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• ne pas publier de contenus (avis, commentaires) diffamatoires, injurieux, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Service (attaques informatiques, scraping abusif, ingénierie inverse) ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant de WashMapper ;
• respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte lui est imputable, sauf signalement préalable d'une compromission à l'adresse contact@washmapper.fr.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, code source, base de données, architecture) sont la propriété exclusive de WashMapper SAS ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à la Société, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de WashMapper SAS, sous peine de poursuites.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur le Service (avis, photos). En les publiant, il accorde à WashMapper une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour toute la durée de protection des droits d'auteur, d'utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du Service.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Les informations relatives aux stations de lavage (tarifs, horaires, disponibilité, équipements) sont fournies à titre purement indicatif. Elles sont issues de sources tierces et peuvent ne pas refléter la réalité au moment de la consultation. WashMapper SAS ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel.

WashMapper SAS ne saurait être tenu responsable :

• d'une fermeture temporaire ou définitive d'une station affichée sur le Service ;
• d'une modification des tarifs ou des horaires sans mise à jour correspondante sur le Service ;
• d'un dommage résultant de l'utilisation des informations de navigation fournies ;
• d'une interruption temporaire du Service pour cause de maintenance ou de force majeure ;
• de tout dommage indirect, consécutif ou prévisible lié à l'utilisation du Service.

La responsabilité de WashMapper SAS est limitée aux seuls dommages directs prouvés imputables à une faute de la Société, dans la limite du montant éventuellement payé par l'utilisateur pour accéder au Service au cours des douze derniers mois.

Article 6 — Modification du Service

WashMapper SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail (s'ils disposent d'un compte) ou par une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en adressant une demande à contact@washmapper.fr.

WashMapper SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents (dans le ressort du siège social de WashMapper SAS) auront compétence exclusive, sauf disposition impérative contraire résultant notamment du statut de consommateur de l'utilisateur.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut également recourir à la médiation conventionnelle.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@washmapper.fr
• Par courrier : WashMapper SAS, [adresse du siège social à compléter], Paris, France